Carta abierta a Luis Planas, nuevo Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación — CEAS-Sahara

Carta abierta a Luis Planas, nuevo Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación, sobre las actuales negociaciones entre la Comisión Europea y Marruecos que afectan al Sahara Occidental y a la explotación de sus Recursos Naturales Como seguro que conoce, el Sahara Occidental, antigua colonia y provincia 53 española en su día, es en la actualidad…

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Intentos de la Comision Europea de eludir la sentencia del TJUE: el Polisario lo condena. Aps — Poemario por un Sahara Libre

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Accord UE-Maroc: Sidati appelle à ne “pas cautionner” la proposition de la Commission | Sahara Press Service

Bruxelles, 14 juin 2018 (SPS) Le ministre délégué, représentant du Front Polisario en Europe, Mohamed Sidati, a exhorté mercredi les Etats membres de l’UE et le Parlement européen (PE) à “ne pas cautionner” la proposition d’amendement de l’accord d’association UE-Maroc, présentée par la Commission européenne, affirmant que celle-ci “viole” le droit européen et international.

“Nous sommes bien face à une situation d’illégalité et d’injustice, et nous demandons solennellement aux institutions de l’UE, aux Etats membres du Conseil et aux membres du Parlement, de ne pas cautionner ce type d’amendement qui viole sans équivoque le droit européen et le droit international”, a-t-il souligné dans une déclaration publiée après l’adoption, lundi, par la Commission européenne de l’accord passé entre l’UE et le Maroc, sous forme d’échange de lettres, sur la modification des Protocoles n 1 et n 4 à leur accord d’association visant à inclure le Sahara occidental.

Regrettant le choix du “passage en force” fait par l’exécutif européen qui a décidé de passer outre les décisions de la Cour européenne de justice (CJUE), “en cherchant à gagner du temps et en prolongeant la violation des droits et les souffrances du peuple sahraoui”, Mohamed Sidati a averti que le Front Polisario “exercera tous les recours nécessaires devant la CJUE pour faire triompher le respect des  droits du peuple Sahraoui”.

Selon le diplomate sahraoui, l’UE aurait dû, dans le respect de la décision de sa Cour de justice, engager des négociations avec le Front Polisario sur la situation du Sahara occidental, notamment sur le développement du territoire.

Or, “il n’y a eu aucune négociation, ni aucune concertation, contrairement à ce qu’elle a affirmé”, a-t-il soutenu.

Pour le représentant du Front Polisario en Europe, la signature d’un accord UE-Maroc qui s’étendait au Sahara occidental encourage le Maroc dans son occupation du Sahara occidental.

La Commission européenne, a-t-il poursuivi, complique également la mission de Horst Kohler, l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, alors que sa priorité est l’ouverture de négociations directes et sans préalable entre le Front Polisario et le Maroc.

Il a relevé, dans ce contexte, que la Commission, ne pouvant ignorer l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, admet que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés et reconnaît “le droit à l’autodétermination détenu par le peuple du Sahara occidental”,  soulignant “explicitement” que la question relève du droit international.

La Commission dit également, a ajouté M. Sidati, “ne pas reconnaître au Maroc de souveraineté sur le Sahara occidental”.

Toutefois, cette même Commission “qualifie le conflit du Sahara occidental de +différend+, ce qui renvoie à la simple idée d’un désaccord”, a-t-il déploré, soutenant qu'”il s’agit éminemment d’un problème de décolonisation, tel que défini par les Nations unies”.

Dans sa proposition présentée lundi au Collège des commissaires, la Commission a affirmé que depuis le retrait de l’Espagne en 1976 du Sahara occidental, aucun renseignement statistique n’est transmis à l’ONU relatif aux conditions économiques, sociales et d’instruction dans ce territoire.

Mohamed Sidati a regretté, à ce titre, que la Commission “n’en tire pas les conséquences”, à savoir que cela signifie qu’aucune puissance administrante n’exerce légalement son rôle au Sahara occidental en rendant des comptes à l’ONU.

“La Commission affirme cyniquement et sans plus d’explication qu’elle considère que le Maroc administre ce territoire non-autonome, alors même que la Cour de justice de l’UE a bien fait valoir que la notion d’administration de facto n’existait pas en droit”, a-t-il ajouté.

Pour le diplomate sahraoui, ces déclarations “contradictoires” signent une position “confuse”, faisant la part belle au Maroc et dédaignant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui qui implique sa souveraineté sur ses ressources naturelles.

“Le Maroc n’est en fait ni la puissance souveraine, ni la puissance administrante du territoire : il occupe militairement et indûment le Sahara occidental, où sa présence relève du droit de la guerre”, a-t-il affirmé.

Mohamedi Sidati a estimé, par ailleurs, que la question de savoir si la signature d’un accord UE-Maroc qui s’étendait au Sahara occidental bénéficierait au peuple sahraoui, est “viciée et ne correspond nullement à la réalité sur le terrain”.

Il a dénoncé, en outre, l’approche de la Commission européenne qui a réduit le peuple du Sahara occidental aux “populations locales”, qui comprennent en fait de nombreux colons marocains et qui excluent la majorité du peuple sahraoui, dont une très grande partie vit en exil dans des camps de réfugiés. (SPS)

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Aaccord UE-Maroc: Sidati appelle à ne “pas cautionner” la proposition de la Commission

Aaccord UE-Maroc: Sidati appelle à ne "pas cautionner" la proposition de la Commission

BRUXELLES- Le ministre sahraoui, représentant du Front Polisario en Europe, Mohamed Sidati, a exhorté mercredi les Etats membres de l’UE et le Parlement européen (PE) à “ne pas cautionner” la proposition d’amendement de l’accord d’association UE-Maroc, présentée par la Commission européenne, affirmant que celle-ci “viole” le droit européen et international.

“Nous sommes bien face à une situation d’illégalité et d’injustice, et nous demandons solennellement aux institutions de l’UE, aux Etats membres du Conseil et aux membres du Parlement, de ne pas cautionner ce type d’amendement qui viole sans équivoque le droit européen et le droit international”, a-t-il souligné dans une déclaration publiée après l’adoption, lundi, par la Commission européenne de l’accord passé entre l’UE et le Maroc, sous forme d’échange de lettres, sur la modification des Protocoles n 1 et n 4 à leur accord d’association visant à inclure le Sahara occidental.

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Carta abierta a Luis Planas, nuevo Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación – CEAS-Sahara

Carta abierta a Luis Planas, nuevo Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación, sobre las actuales negociaciones entre la Comisión Europea y Marruecos que afectan al Sahara Occidental y a la explotación de sus Recursos Naturales

Como seguro que conoce, el Sahara Occidental, antigua colonia y provincia 53 española en su día, es en la actualidad un Territorio No Autónomo bajo la ocupación militar de Marruecos. Territorio, además, dividido por un muro de más de 2.700 kilómetros que blinda la ocupación, divide a las familias, y “protege” el expolio de los abundantes recursos naturales del territorio: pesca, fosfatos, arena, otros minerales etc.

En su sentencia C-104/16 P del 21 de diciembre de 2016, el Tribunal de Justicia de la Unión Europea[1] ha establecido que Marruecos y el Sahara Occidental son territorios distintos y separados, en virtud de la Carta de las Naciones Unidas y del principio de autodeterminación de los pueblos.

Así, los acuerdos establecidos entre la Unión Europea y Marruecos no son aplicables al territorio del Sahara Occidental, y las empresas europeas no pueden en ningún caso utilizar autorizaciones marroquíes para operar en el Sahara Occidental. Los Acuerdos de Asociación y Liberalización entre las dos partes, no permite la explotación de los Recursos Naturales del Sahara Occidental sin el previo consentimiento de su Pueblo y en su nombre, del único y reconocido representante el Frente Polisario –en aplicación de la Resolución 34/37 de la Asamblea General de las Naciones Unidas-, y en ningún caso de falsos “representantes locales” de la sociedad civil y otras organizaciones fantasmas, que han sido creadas para le ocasión por Marruecos y que han mostrado un “amplio apoyo a los beneficios económicos de los acuerdos y de las ventajas arancelarias propuestas por la Comisión Europea“.

En dicha Sentencia, en su párrafo 106, el Tribunal aclara que el asunto no es determinar si una determinada actividad económica sería favorable o no a la población saharaui, sino exclusivamente saber si el representante del pueblo saharaui ha dado su consentimiento para su desarrollo.

Las empresas europeas, obligadas a respetar la sentencia del Tribunal del 21 de diciembre de 2016, deben pedir autorización al Frente Polisario para cualquier actividad económica sobre el territorio del Sahara Occidental. A falta de esta autorización, la exportación es ilegal por falta de base jurídica y conlleva la responsabilidad legal de la empresa infractora.

De igual forma, la Sentencia del Tribunal de Justicia de la UE publicada el 27 de febrero de 2018[2] establece con claridad que “el territorio del Sáhara Occidental NO forma parte del territorio del Reino de Marruecos” y que por tanto el Acuerdo de Pesca celebrado entre la UE y Marruecos “no es aplicable al Sáhara Occidental ni a las aguas adyacentes a éste”.

Por todo ello, la Coordinadora de Asociaciones solidarias con el Sahara, CEAS Sahara, apela a las administraciones públicas del Estado Español, en cualquiera de sus niveles, y a las empresas españolas que operan o desean operar en el territorio, a poner fin a unas operaciones que son ilegales, sin traer ningún beneficio real al Pueblo saharaui.

Nadie se opone a la actividad económica en el territorio del Sahara Occidental, pero reitera que la única forma de negociar acuerdos relativos al Sáhara Occidental es a través del consentimiento del pueblo saharaui, expresado por su representante reconocido por Naciones Unidas, el Frente POLISARIO. En caso contrario, se obligaría al Frente POLISARIO a iniciar procedimientos judiciales en defensa de los derechos fundamentales del Pueblo Saharaui.

LA ÚNICA VÍA LEGAL DE NEGOCIAR ACUERDOS RELATIVOS AL SÁHARA OCCIDENTAL ES A TRAVÉS DEL CONSENTIMIENTO DEL PUEBLO SAHARAUI, EXPRESADO POR SU REPRESENTANTE RECONOCIDO POR NACIONES UNIDAS, EL FRENTE POLISARIO.
EXIGIMOS A LAS EMPRESAS QUE OPERAN EN EL SAHARA OCCIDENTAL UN COMPROMISO ÉTICO, FIRME Y PÚBLICO, PARA ACTUAR SOBRE LA BASE DEL RESPETO A LA LEGALIDAD INTERNACIONAL EN LO RELATIVO AL CONSENTIMIENTO DEL PUEBLO DEL SÁHARA OCCIDENTAL EN RELACIÓN A TODA EXPLORACIÓN, DESARROLLO O UTILIZACIÓN DE SUS RECURSOS NATURALES.

En Madrid 12 de junio 2018

[1] SENTENCIA DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LA UNIÓN EUROPEA (Gran Sala) de 21 de diciembre de 2016. Asunto C-104/16 P

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=186489&pageIndex=0&doclang=ES&mode=req&dir=&occ=first&part=1

[2] SENTENCIA DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA (Gran Sala) de 27 de febrero de 2018. En el asunto C‑266/16

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=199683&pageIndex=0&doclang=ES&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=389190

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Organización Saharaui contra la tortura denuncia graves agresiones en ciudad ocupada de Dajla | El Periodista Online

La Organización Saharaui contra la Tortura en Dajla, ciudad del Sahara Occidental, denunció que las fuerzas del ejército marroquí que se mantienen ocupando la zona, han agredido y atemorizado a la población.

Ante las graves denuncias, la agrupación humanitaria levantó una alerta internacional y llamó a los países a solidarizar con los agredidos.

a través de Organización Saharaui contra la tortura denuncia graves agresiones en ciudad ocupada de Dajla | El Periodista Online