“La CJUE affirme que toute convention conclue avec le Maroc sans l’aval des Sahraouis est “nulle” Le président Brahim Ghali ” — Sahara Press Service

BOUMERDES (Algérie),05 Août 2018 (SPS) – Le président de la République Arabe Sahraouie Démocratique, SG du Front Polisario M. Brahim Ghali, a affirmé, samedi à Boumerdes que la Cour de justice européenne (CJE) avait affirmé, à trois reprises, ses décisions déclarant que toute convention conclue sans le consentement du peuple sahraoui était “nulle, illégitime et…

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Le président Brahim Ghali exprime sa satisfaction quant aux décisions de la CJUE — Sahara Press Service

BOUMERDES(Algérie),04 Août2018(SPS)  – Le président de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), Secrétaire général du Front Polisario, M.Brahim Ghali, a exprimé, samedi à Boumerdès, sa satisfaction quant aux décisions de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) qui confirment que  le Sahara Occidental et le Maroc sont deux pays distincts et qu’aucun accord conclu avec le Maroc ne peut inclure le territoire du Sahara occidental et les eaux y adjacentes.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture de la 9ème édition de l’Université d’été des cadres du Front Polisario et de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), sous le signe: “Le 45ème anniversaire de l’établissement du Front Polisario, serment et continuité pour l’indépendance et l’autodétermination”.

Le Président Brahim Ghali   a exprimé sa satisfaction quant aux “arrêts successifs, directs et clairs de la CJUE qui renforcent l’arsenal de décisions et de recommandations rendues par les Nations Unies (ONU) et l’Union Africaine (UA) confirmant que la RASD et le Maroc sont deux pays distincts et séparés et qu’aucun accord conclu avec le Maroc ne peut inclure le territoire du Sahara occidental et les eaux y adjacentes”.(SPS).

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Déclaration de protestation contre la visite d’une délégation de la Commission européenne dans la ville de Dakhla / au Sahara occidental — Sahara Resources

L’Association pour la surveillance des Ressources et la Protection de l’Environnement dans le Sahara Occidental AMRPENWS. Déclaration de protestation contre la visite d’une délégation de la Commission européenne dans la ville de Dakhla / au Sahara occidental Une délégation représentant la Commission européenne est arrivée à Dakhla au Sahara Occidental le 31…

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Morocco opens door to immigration to force Europe to sign fishing agreement, says Taleb Omar — Sahara Press Service

Algiers, August 02, 2018 (SPS) – The ambassador of the Saharawi Arab Democratic Republic (SADR) in Algiers, Abdelkader Taleb Omar, said Wednesday that Morocco “has opened the door to immigration to put pressure on Europe to get it to sign the fishing agreement”. 215 palabras más

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UK reiterates respect for CJEU decisions on EU-Morocco trade agreements — Sahara Press Service

London, July 28, 2018 (SPS) – The United Kingdom has reiterated its position of respecting the decisions of the Court of Justice of the European Union (CJEU) regarding the EU-Morocco trade agreements, which excludes Western Sahara and its adjacent waters from the agreement. 81 palabras más

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EU-Morocco fishing deal: CJEU’s decision confirms force leads nowhere — Sahara Press Service

Bir Lahlou (liberated territories), July 28, 2018 (SPS) – Polisario Front’s Head of external relations M’hamed Khaddad said Thursday that “the latest decision of the Court of Justice of the European Union (CJEU) has sent a very clear message about the strength of international law and confirmed that force will lead nowhere,” warning against the…

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El nou Acord pesquer entre la Unió Europea i el Marroc perpetua la violació de Drets Humans contra el Sàhara Occidental — SaharaDempeus

El nou Acord pesquer negociat entre la Unió Europea i el Marroc amplia les preferències aranzelàries del Sàhara Occidental. Aquesta modificació pretén donar resposta a la sentència del Tribunal de Justícia de la Unió Europea, que va dictaminar que qualsevol acord amb el Marroc no podia aplicar-se als territoris de la nació ocupada. Així doncs, durant…

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Accord de pêche UE-Maroc : “la décision du Tribunal européen a confirmé que le passage en force ne mènera nulle part” (Khaddad) | Sahara Press Service

Bir Lahlou (Territoires sahraouis libérés) 26 juil 2018 (SPS)  Le responsable des relations extérieures du Secrétariat national du Front Polisario, M’hamed Khaddad, a indiqué jeudi que “la dernière décision du Tribunal de l’Union européenne a fait passer un message très clair sur la force du droit international et que le passage en force ne mènera nulle part”, tout en mettant en garde contre l’extension de l’accord de pêche UE-Maroc aux territoires sahraouis qui fera l’objet d’un nouveau recours devant les juridictions de l’UE.

Le diplomate sahraoui, également coordinateur avec la Minurso, a affirmé, dans un communiqué, que “la décision du 19 juillet 2018 émanant du Tribunal de l’UE a réitéré pour la troisième fois que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental et son espace maritime” et consacre “à nouveau le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et la nécessité de son consentement pour tout accord applicable à son territoire et ses ressources naturelles”.

Relevant que le Front Polisario est un mouvement de libération nationale, fruit de la longue résistance sahraouie contre les diverses formes d’occupation étrangère, le Tribunal de l’UE a souligné que “le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc” et que “l’expression zone de pêche marocaine ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental”, a poursuivi le communiqué.

Selon la même source, le Tribunal a exclu de “manière catégorique, toute possibilité pour l’Union européenne d’inclure le Sahara occidental dans ses accords avec le Royaume du Maroc, car une telle inclusion constituerait une violation grave et manifeste du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et de son consentement”.

Cette décision du Tribunal de l’UE intervient à la suite du recours du Front Polisario en mars 2014 contre l’accord de pêche signé entre l’UE et le Maroc en ce qu’il s’appliquait dans les eaux dépendants du Sahara occidental, a fait savoir M. Khaddad.

Tout en évoquant l’annonce faite récemment par la Commission européenne d’avoir signer un nouvel accord de pêche avec le Maroc, incluant les eaux territoriales sahraouies, Mhamed Khaddad a souligné que “la décision du Tribunal européen a fait passer un message très clair sur la force du droit international, et que le passage en force ne mènera nulle part”.

– Le Front Polisario compte engager un recours devant les juridictions de  l’UE-

Le coordinateur sahraoui auprès de la Minurso a affirmé que le Front Polisario continue à suivre l’évolution du dossier, étant donné que l’accord en question doit être encore entériné par le Parlement européen.

“Si ce mécanisme d’extension de l’accord était effectivement conclu, nous engagerions un nouveau recours devant les juridictions de l’Union européenne”, a-t-il précisé.

Selon M. Khaddad, les avocats engagés par le Front Polisario travaillent actuellement sur le recours en responsabilité contre la Commission.

“Compte tenu de l’obstination européenne, le préjudice réclamé se chiffre en centaines de millions d’euros”, a-t-il fait savoir.

La Commission européenne et le Maroc ont annoncé le 20 juillet la conclusion d’un nouvel accord de pêche incluant les eaux territoriales du Sahara occidental, en violation de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du février 2018.

La grande chambre de la CJUE avait jugé que les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord UE-Maroc.

La même Cour avait invalidé en 2016 les accords commerciaux UE-Maroc pour leur inclusion des territoires occupés du Sahara occidental, car ils ne respectaient pas le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui comme le stipulent les résolutions des Nations Unies. (SPS)

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Tribunal de l’UE: le Sahara occidental ne relève pas de la souveraineté du Maroc | Sahara Press Service

Paris, 26 juil 2018 (SPS) Le Tribunal de l’Union européenne a affirmé, dans une ordonnance rendue publique le 19 juillet dernier, que le territoire du Sahara occidental et les eaux y adjacentes ne relèvent pas de la souveraineté du Maroc, confirmant ainsi les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

En examinant l’applicabilité du protocole de pêche UE-Maroc de 2013 au territoire du Sahara occidental et aux eaux y adjacentes, le tribunal de l’UE vient de confirmer, dans son ordonnance et de manière péremptoire, l’arrêt de la CJUE du 27 février 2018, qui a statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux y adjacentes ne relèvent pas de la souveraineté du royaume du Maroc.

Ainsi, dans le rappel des procédures contentieuse, le Tribunal est revenu sur les arrêts de la CJUE du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018, pour marteler que le Sahara occidental est un territoire inscrit par l’Organisation des Nations unies (ONU), en 1963, sur la liste des territoires non autonomes, sur laquelle il figure toujours à ce jour, et que l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord d’association et de l’accord de pêche enfreindrait les règles de droit international général, notamment le principe d’autodétermination.

Dans les détails, l’ordonnance du Tribunal s’est particulièrement attardée sur la portée géographiquement limitée des accords en question au seul territoire du Maroc. La juridiction européenne rappelle ainsi que la CJUE avait déjà eu à se prononcer sur le champ d’application territorial de l’accord de partenariat, en excluant ouvertement une telle application tant au territoire du Sahara occidental qu’aux eaux y adjacentes, insistant longuement sur cette limitation aux doubles plans terrestre et maritime.

Le Tribunal a rappelé également que la notion de territoire du Maroc doit être comprise comme renvoyant à l’espace géographique sur lequel “le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire, tel que celui du Sahara occidental”, ajoutant que “le territoire du Sahara occidental ne relève pas de la notion de +territoire du Maroc+, au sens de l’article 11 de l’accord de partenariat”.

“Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée de l’accord de partenariat”, soulignant que “zone de pêche marocaine”, ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.

Afin d’éviter toute interprétation sémantique fausse et tendancieuse, le Tribunal a tenu à préciser que les expressions “eaux sous juridiction marocaine” et “eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du royaume du Maroc”, employées dans l’accord de partenariat “désignent les seules eaux adjacentes au territoire de l’Etat côtier et relevant de sa mer territoriale ou de sa zone économique exclusive”, indiquant que “tout comme le territoire du Sahara occidental, les eaux adjacentes à ce territoire ne relèvent pas du champ d’application territorial respectif de cet accord et  de ce protocole”.

Contrairement à ce qui a été rapporté par des médias marocains, le Tribunal a statué à l’irrecevabilité du recours introduit par le Front Polisario, en raison du fait que les instruments juridiques contestés ne s’appliquent pas au Sahara occidental et ses eaux adjacentes que, par conséquent, le requérant ne peut valablement prétendre avoir la qualité pour agir en annulation d’un accord spatialement limité au territoire marocain. (SPS)

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Comunicat del Front Polisario de rebuig a l’Acord de pesca UE- Marroc — SaharaDempeus

El Front POLISARIO va condemnar dilluns 16 la decisió del Consell de la Unió Europea de signar una esmena a l’Acord d’Associació UE-Marroc que inclou el territori del Sàhara Occidental. Comunicat del Front POLISARIO:El Frente POLISARIO toma nota de la decisión tomada hoy por el Consejo de la Unión Europea de firmar una enmienda al…

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Comunicado del frente Polisario Acuerdo UE-Marruecos — CEAS-Sahara

El Frente POLISARIO condena la decisión del Consejo de la UE de firmar una enmienda al Acuerdo de Asociación UE-Marruecos que implique al territorio del Sáhara Occidental Bir Lehlu (Territorios Liberados de la República Saharaui), 16 de julio de 2018(SPS)-. El Frente POLISARIO condenó este lunes en un comunicado la decisión del Consejo de la…

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Amendement de l’accord d’association UE-Maroc : le Polisario “condamne” et attaquera en justice devant la CJUE | Sahara Press Service

Bir lehlu (territoires libérés), 16/07/2018 (SPS) Le Front POLISARIO a vivement condamné l’amendement de l’accord d’association UE-Maroc sur la pêche, annoncé ce lundi par le Conseil de l’Union européenne, incluant les eaux territoriales du Sahara occidental occupé militairement par le Maroc, et promet d’attaquer de nouveau cette décision devant la CJUE.

” Le Front POLISARIO prend note de la décision prise, aujourd’hui, par le Conseil de l’Union européenne de signer un amendement à l’accord d’association UE-Maroc, destiné à s’appliquer au territoire du Sahara occidental, et condamne fermement cette décision”, a indiqué un communiqué du ministère de l’information sahraoui, et promet ” d’attaquer cette décision devant la CJUE”.

Rappelant que toutes les parties avaient fini par reconnaître l’autorité des décisions de justice et les arrêts de la CJUE de 2016 et 2018, précisant que la CJUE a clairement précisé qu’un tel accord conclu par l’Union européenne et le Maroc “ne s’applique pas sur le territoire du Sahara occidental, précise le communiqué publié ce lundi, dont une copie est parvenue à la SPS.

Selon le Polisario, pour qu’il y ait application (de cet accord – NDLR) sur le territoire du Sahara occidental, “il faut un acte distinct, reposant sur le consentement du représentant du peuple sahraoui”, ajoute la même source.

Or, la Commission européenne, mandatée par le Conseil, “a refusé tout contact” avec le Polisario et s’est limitée à “prendre acte des manœuvres grossières du Maroc, puissance militaire occupante du territoire”, bien que le” POLISARIO s’est adressé aux dirigeants politiques européens pour permettre la conclusion d’un tel accord”, déplore le communiqué,

Le Polisario déplore que l’UE ait “tourné le dos à la justice pour protéger des intérêts politiques et financiers à court terme, entrave ainsi les efforts de paix de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, M. Hurst Koehler”, et entérine “la poursuite d’un conflit international qui pèse sur la stabilité et la sécurité dans la région” pour faire “endurer de nouvelles années de souffrance au peuple sahraoui”.

Dans l’immédiat, le Front POLISARIO a appelé le Parlement européen à “assumer toutes ses responsabilités et à rejeter cette proposition illégale de la Commission”, étant un représentant institutionnel du droit, qui “doit condamner la dérive de la Commission”.

Il a par ailleurs, demandé à ses avocats de “déposer un recours en responsabilité devant la CJUE pour le dommage causé au peuple sahraoui ” et “d’agir avec la plus grande détermination”.

Toutefois le Polisario a indiqué que ces procédures prendront fin “dès que les dirigeants européens accepteront d’appliquer l’arrêt de décembre 2016 : le consentement du Front POLISARIO pour tout accord concernant le territoire”, conclu le communiqué. (SPS)

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